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Conditions Générales d'Utilisation

Le cadre applicable à l’accès et à l’utilisation des services ShopyLink.
Document officielDroit luxembourgeoisDernière mise à jour : 12/08/2026
Documents juridiques
CGUCGVConfidentialitéMentions légales
ShopyLink SARLLuxembourg
Document officiel12 sections

Le cadre applicable à l’accès et à l’utilisation des services ShopyLink.

01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ShopyLink (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

02

Exploitant du Service

Le Service est exploité par :

  • ShopyLink SARL
  • Société à responsabilité limitée simplifiée
  • RCS : B296597
  • Capital social : 2 000 euros
  • 58 Avenue de la Gare, 4130 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
  • contact@shopylink.io
03

Accès au Service

Le Service est accessible à tout professionnel de la restauration disposant d'un accès à Internet et souhaitant bénéficier des solutions proposées par ShopyLink.

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes CGU et s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur.

04

Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

05

Description du Service

ShopyLink propose une solution SaaS comprenant :

  • Une application mobile personnalisée pour les clients du restaurant
  • Une application dédiée aux livreurs
  • Un back-office de gestion pour le restaurant
  • Des outils de marketing et de fidélisation
  • Un support technique et un accompagnement
06

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU
  • Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Service
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de ShopyLink
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Informer ShopyLink de tout dysfonctionnement ou utilisation frauduleuse
07

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciels, textes, graphismes, logos, icônes, sons et bases de données) est la propriété exclusive de ShopyLink SARL et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

08

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU.

09

Responsabilité

ShopyLink SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Service. Toutefois, ShopyLink SARL ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

La responsabilité de ShopyLink SARL est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect ou imprévisible.

10

Modification des CGU

ShopyLink SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou notification. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.

12

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : contact@shopylink.io
  • Adresse : ShopyLink SARL, 58 Avenue de la Gare, 4130 Esch-sur-Alzette, Luxembourg

Une question sur ce document ?

Notre équipe vous accompagne pour toute demande juridique ou contractuelle.

58 Avenue de la Gare, 4130 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
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